Pass sanitaire et vaccination covid-19: informations pour les soignants et personnels de santé

Cette page est consacrée aux professionnels soumis à une obligation de vaccination en raison de leur profession ou lieu d’exercice.

Vous trouverez des informations d’intérêt plus général sur la page “Pass sanitaire et vaccination covid 19: quels sont vos droits?”

Suggestions d’actions en fonction de votre situation:

Vous trouverez ici des documents de synthèse adaptés aux différentes situations professionnelles:

• Vous exercez comme profession libérale
• Vous êtes salarié(e) de la fonction publique
• Vous êtes salarié(e) du secteur privé

En complément: modèle de lettre à l’employeur qui vous demande votre schéma vaccinal (courrier de Me Joseph).

Ressources complémentaires pour se défendre en pratique:

1. Guide juridique pour la liberté vaccinale, édité par la Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations (LNPLV) [copie locale de la version 1.3 du guide]
2. Syndicat Liberté Santé : un nouveau syndicat pour la défense des soignants, pompiers et autres professions impactées par l’obligation vaccinale. Rejoindre le Syndicat: https://www.syndicat-liberte-sante.com/
3. Organisation / Conseil d’Etat et Tribunaux Administratifs : https://www.conseil-etat.fr/le-conseil-d-etat/missions/gerer-les-juridictions-administratives
4. Pour trouver un avocat:
   • https://www.cnb.avocat.fr/fr/annuaire-des-avocats-de-france
   • https://www.justifit.fr/
   • Informations sur les avocats en droit administratif: https://pointdroit.com/quelles-sont-les-missions-dun-avocat-en-droit-administratif/
5. Informations:
   • Textes juridiques de référence
   • Litige avec l’administration : référé-suspension. Le référé-suspension est une procédure d’urgence. Vous pouvez l’utiliser pour demander au juge d’empêcher l’exécution immédiate d’une décision administrative que vous trouvez illégale. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2549
   • Modèle de référé contre la suspension imposée par l’employeur (pour les fontionnaires), proposé par Eric Verhaeghe;
   • Saisir le Conseil des prud’hommes en référé (pour les salariés du secteur privé).
     • https://www.juritravail.com/Actualite/Prudhommes-conseil/Id/262234
     • https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/procedure-saisine-prudhommes/refere-aux-prudhommes
   • Connaître la liste des juridictions compétentes pour votre commune: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html
6. Une démarche similaire proposée par Reinfo Covid Occitanie.